Le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux – le SAGE – est un outil de planification et de réglementation élaboré de manière collective par la Commission Locale de l’Eau (CLE). Le SAGE concerne un bassin hydrographique cohérent, c’est le cas du SAGE de l’Arc qui englobe l’intégralité du bassin versant du fleuve.
Il fixe des objectifs de gestion durable des milieux aquatiques, de gestion des inondations et de la ressource en eau, de lutte contre les pollutions et de préservation des milieux naturels.
Le SAGE doit être compatible avec le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux – le SDAGE – élaboré, pour ce qui nous concerne, à l’échelle du grand bassin hydrographique Rhône – Méditerranée.
Le SAGE est un document institué par la loi sur l’eau du 3 janvier 1992 et modifié par la loi du 30 décembre 2006. Il est soumis à enquête publique et doit être approuvé par le préfet.
Le SAGE comprend :
– Un état des lieux du bassin de l’Arc : il est le « point de départ » du processus de révision. Il est établi à partir des connaissances du territoire des gestionnaires des milieux et des ateliers de concertation. Il permet de dégager les orientations et objectifs du PAGD.
– Un Plan d’Aménagement et de Gestion Durable (PAGD) : c’est le « corps » du SAGE qui définit précisément les objectifs et se décline dans des dispositions spécifiques. Le PAGD est opposable à l’administration et aux documents d’urbanisme (Ex : Plan Local d’Urbanisme, Schéma de COhérence Territoriale). Ceux-ci doivent se rendre compatible avec le SAGE.
– Un règlement : il édicte des règles précises applicables à tous pour une meilleure gestion du risque inondation et une amélioration de la qualité des milieux aquatiques. Il se positionne en complément de la réglementation existante.