Préserver un trésor, ça devrait couler de source

Votre terrain borde un cours d’eau ? Comprendre son fonctionnement aide à en prendre soin. Retrouvez les repères utiles pour préserver ses berges et sa végétation, connaître votre rôle et comprendre celui de Menelik.

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Quels sont mes droits et devoirs ?

Vue d’un bord de rivière illustrant les droits et devoirs des riverains en matière de gestion des berges et de préservation des écosystèmes aquatiques.

Être riverain, c’est aussi prendre soin de la rivière

Être propriétaire d’un terrain en bord de cours d’eau implique des droits et des responsabilités. L’entretien des berges et de leur végétation doit permettre l’écoulement naturel de l’eau tout en préservant le fonctionnement du milieu.

Entretenir ne signifie pas tout couper ou tout enlever. Une végétation diversifiée et du bois présent dans le cours d’eau peuvent contribuer à la vie de la rivière. Avant d’intervenir, il faut apprécier leur rôle et les éventuelles difficultés qu’ils occasionnent.

Les repères ci-dessous présentent vos principaux droits et devoirs. Notre petit guide du riverain les complète avec des explications et des conseils pratiques.

Tout propriétaire riverain d'un cours d'eau dispose de droits et de devoirs fixés par le Code de l’environnement.
Les devoirs du riverain

Les devoirs du propriétaire riverain

Entretien du cours d’eau, de la berge et de la ripisylve

Le propriétaire riverain est tenu d’assurer un entretien régulier du cours d’eau. L’objectif est de maintenir le cours d’eau dans son profil d’équilibre, de permettre l’écoulement naturel des eaux et de contribuer à son bon état écologique notamment par l’enlèvement des embâcles, des débris flottants ou non ainsi que par l’entretien de la végétation des rives (Art. L215-14 du Code de l’Env.).

Permettre l’accès aux berges

Le propriétaire doit accorder un droit de passage aux agents en charge de la surveillance des ouvrages et des travaux ainsi qu’aux agents assermentés et aux membres des associations de pêche avec lesquelles il y a un accord.
Dans le cadre de sa compétence GEMAPI, et pour des raisons d’intérêt général, Menelik peut être amené à prendre en charge des travaux qui incombent aux propriétaires riverains et ainsi intervenir en propriété privée. Ces derniers doivent être préalablement déclarés d’intérêt général par arrêté préfectoral. Par ailleurs, dans le cas où le propriétaire ne s’acquitte pas de l’obligation d’entretien régulier du cours d’eau, la collectivité peut, après une mise en demeure restée infructueuse, se substituer au propriétaire. Ce dernier se verra dans l’obligation de régler le montant des travaux (art. L215-16 du Code de l’environnement).

En détail sur Légifrance

Les droits du riverain

Les droits du propriétaire riverain

« L’eau fait partie du patrimoine commun de la nation. Sa protection, sa mise en valeur et le développement de la ressource utilisable, dans le respect des équilibres naturels, sont d’intérêt général […] » (Art. L210-1 du Code de l’Env.).

Le droit d’usage de l’eau

Il est limité aux besoins domestiques du propriétaire (abreuvement des animaux, arrosage du potager) et ne doit pas mettre en danger la vie aquatique. Modifiant le régime d’écoulement des eaux, ce droit d’usage est réglementé ; un débit suffisant doit être maintenu à l’aval.

La propriété des berges et du fond du lit

Le propriétaire riverain d’un cours d’eau est propriétaire du lit jusqu’à son milieu, ou en totalité, s’il possède les deux rives (Art. L215-2 du Code de l’Env.).

Le droit de clore

Les propriétés en bord de cours d’eau peuvent être clôturées. Les clôtures ne doivent pas perturber l’écoulement des eaux ni favoriser l’accumulation de végétaux en période de crue. Leur implantation sera conforme aux prescriptions du Plan de prévention des risques inondation (PPRI) de la commune ou du Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) ou du Plan local d'urbanisme (PLU).

Le droit de pêche

Les propriétaires riverains ont, chacun de leurs côtés, le droit de pêche jusqu’au milieu du cours d’eau. S’ils souhaitent exercer ce droit, ils doivent être membres d’une association Agréée de Pêche et de Protection des Milieux Aquatiques (AAPPMA) et s’être acquittés de la taxe piscicole (Art. L435-4 du Code de l’Env.).

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Comment entretenir mes berges ?

Observer et comprendre avant d’intervenir

La végétation des berges contribue au fonctionnement de la rivière : elle offre des habitats, apporte de l’ombre et aide à maintenir les sols. En prendre soin commence par identifier ce qu’il est utile de préserver et les situations qui nécessitent une intervention.

Notre petit guide du riverain vous aide à comprendre le cours d’eau, à connaître les rôles de chacun et à adopter des pratiques adaptées. Vous y trouverez des repères pour agir sur vos berges et savoir quand demander conseil.

Télécharger le guide
Les déchets verts à la déchèterie !
Jetés dans le lit, vos déchets verts risquent de créer des bouchons, augmentant ainsi le risque de débordement. Apportez-les en déchèterie, broyez-les pour pailler votre jardin ou compostez-les !
Un riverain taillant un arbuste avec un sécateur pour entretenir les berges et favoriser la bonne gestion de la végétation en bord de rivière.

Quand Menelik intervient-il ?

Nous intervenons sur des parcelles privées lorsque l’intérêt général le justifie, pour préserver les milieux aquatiques ou contribuer à la prévention des inondations. Notre gestion de la végétation tient compte de l’état du cours d’eau et des enjeux exposés, notamment les zones urbanisées et les zones d’activités.

Les visites de nos agents permettent de déterminer si des travaux sont nécessaires. Lorsque le milieu peut évoluer naturellement, ne pas intervenir constitue aussi un choix de gestion. Notre action ne remplace pas les obligations d’entretien des propriétaires riverains.

En savoir plus
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Comment préserver nos cours d'eau ?

Ayez le bon réflexe !
Utilisez notre application sur le lieu de votre constat pour n'oublier aucun détail. Plus vos renseignements sont précis et détaillés, plus les autorités compétentes pourront comprendre l’anomalie dont vous êtes témoin.

Rejoignez le réseau des riverains volontaires

En tant que voisins de nos cours d'eau, vous êtes les premiers témoins de leur évolution. En rejoignant notre plateforme collaborative Confluence, vous pouvez contribuer activement à leur gestion. Une pollution, un danger, des travaux illégaux, une inondation ? Vos observations et votre vigilance sont essentielles pour prévenir les risques et préserver nos rivières.

Agissez avec nous

Vos questions fréquentes

Puis-je donner mon avis sur les travaux ?

Oui, lors des phases de concertation et via la plateforme collaborative.

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Suis-je informé avant des travaux près de chez moi ?

Oui, Menelik diffuse des lettres d’information, organise des réunions publiques et publie sur son site les projets en cours.

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Pourquoi Menelik mène-t-il des travaux sur ma rivière ?

Pour restaurer la ripisylve, protéger contre les crues, améliorer la continuité écologique (passage des poissons et des sédiments) ou sécuriser les ouvrages.

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Ai-je le droit de couper les arbres ou de creuser sur ma berge ?

Pas librement. Certains gestes sont autorisés, mais d’autres nécessitent un encadrement technique ou administratif. Le guide de gestion de la végétation de Menelik vous aide à distinguer les bonnes pratiques.

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Qui doit entretenir les berges ?

L’entretien courant (végétation, enlèvement de déchets) incombe au propriétaire riverain. Menelik intervient sur des chantiers plus lourds, notamment pour la prévention des inondations ou la restauration écologique.

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Suis-je propriétaire de la berge devant chez moi ?

En règle générale, oui : les propriétaires privés sont propriétaires jusqu’au milieu du lit de la rivière, sauf cas particulier.

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