Préserver un trésor, ça devrait couler de source

L'eau est un bien commun qui n'appartient à personne mais profite à tous. Il en va donc de la responsabilité de chacun de veiller à respecter certaines règles et à prendre certaines précautions.

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Quels sont mes droits et devoirs ?

Vue d’un bord de rivière illustrant les droits et devoirs des riverains en matière de gestion des berges et de préservation des écosystèmes aquatiques.

Responsable jusqu'au milieu du lit

Dès lors que vous possédez une parcelle riveraine d’un cours d’eau, votre propriété englobe la rive et la moitié du lit de la rivière. Vous êtes soumis à une réglementation stricte qui peut parfois sembler complexe.

En tant que riverain, il est essentiel de connaître tous vos droits et devoirs en matière de gestion du cours d'eau.

Au-delà du plaisir de vivre en bord de rivière, il s’agit de contribuer à préserver la biodiversité et à limiter le risque d’inondation. Un rôle à assumer en toute conscience.

Tout propriétaire riverain d'un cours d'eau dispose de droits et de devoirs fixés par le Code de l’environnement.
Les devoirs du riverain

Les devoirs du propriétaire riverain

Entretien du cours d’eau, de la berge et de la ripisylve

Le propriétaire riverain est tenu d’assurer un entretien régulier du cours d’eau. L’objectif est de maintenir le cours d’eau dans son profil d’équilibre, de permettre l’écoulement naturel des eaux et de contribuer à son bon état écologique notamment par l’enlèvement des embâcles, des débris flottants ou non ainsi que par l’entretien de la végétation des rives (Art. L215-14 du Code de l’Env.).

Permettre l’accès aux berges

Le propriétaire doit accorder un droit de passage aux agents en charge de la surveillance des ouvrages et des travaux ainsi qu’aux agents assermentés et aux membres des associations de pêche avec lesquelles il y a un accord.
Dans le cadre de sa compétence GEMAPI, et pour des raisons d’intérêt général, Menelik peut être amené à prendre en charge des travaux qui incombent aux propriétaires riverains et ainsi intervenir en propriété privée. Ces derniers doivent être préalablement déclarés d’intérêt général par arrêté préfectoral. Par ailleurs, dans le cas où le propriétaire ne s’acquitte pas de l’obligation d’entretien régulier du cours d’eau, la collectivité peut, après une mise en demeure restée infructueuse, se substituer au propriétaire. Ce dernier se verra dans l’obligation de régler le montant des travaux (art. L215-16 du Code de l’environnement).

En détail sur Légifrance

Les droits du riverain

Les droits du propriétaire riverain

« L’eau fait partie du patrimoine commun de la nation. Sa protection, sa mise en valeur et le développement de la ressource utilisable, dans le respect des équilibres naturels, sont d’intérêt général […] » (Art. L210-1 du Code de l’Env.).

Le droit d’usage de l’eau

Il est limité aux besoins domestiques du propriétaire (abreuvement des animaux, arrosage du potager) et ne doit pas mettre en danger la vie aquatique. Modifiant le régime d’écoulement des eaux, ce droit d’usage est réglementé ; un débit suffisant doit être maintenu à l’aval.

La propriété des berges et du fond du lit

Le propriétaire riverain d’un cours d’eau est propriétaire du lit jusqu’à son milieu, ou en totalité, s’il possède les deux rives (Art. L215-2 du Code de l’Env.).

Le droit de clore

Les propriétés en bord de cours d’eau peuvent être clôturées. Les clôtures ne doivent pas perturber l’écoulement des eaux ni favoriser l’accumulation de végétaux en période de crue. Leur implantation sera conforme aux prescriptions du Plan de prévention des risques inondation (PPRI) de la commune ou du Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) ou du Plan local d'urbanisme (PLU).

Le droit de pêche

Les propriétaires riverains ont, chacun de leurs côtés, le droit de pêche jusqu’au milieu du cours d’eau. S’ils souhaitent exercer ce droit, ils doivent être membres d’une association Agréée de Pêche et de Protection des Milieux Aquatiques (AAPPMA) et s’être acquittés de la taxe piscicole (Art. L435-4 du Code de l’Env.).

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Comment entretenir mes berges ?

Edouard aux mains d'argent !

Pourquoi couper, où et quand tailler? Quel végétal laisser et pourquoi entretenir vos berges ? Syndicats de rivière, collectivités et structures publiques, chacun a édité à un moment donné un guide des bonnes pratiques, regorgeant d’informations et de méthodes. En attendant un guide du riverain concoté par Menelik, nous vous avons sélectionné un des meilleurs chez nos voisins !

Voir le guide de nos voisins
Les déchets verts à la déchèterie !
Jetés dans le lit, vos déchets verts risquent de créer des bouchons, augmentant ainsi le risque de débordement. Apportez-les en déchèterie, broyez-les pour pailler votre jardin ou compostez-les !
Un riverain taillant un arbuste avec un sécateur pour entretenir les berges et favoriser la bonne gestion de la végétation en bord de rivière.

Au secours, des travaux sur mes berges !

Lorsqu’il s’agit d’entreprendre des études et des travaux représentant un caractère d’intérêt général, Menelik en tant que structure publique compétente, a le droit d’intervenir sur une propriété privée, donc chez vous.
Attention, cela ne vous dispense pas de vos devoirs d’entretien !

N’ayez crainte ! Vous êtes prévenu, votre avis compte, et nos agents sont là pour vous renseigner et vous accompagner tout au long du chantier.

Demandez-nous
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Comment préserver nos cours d'eau ?

Ayez le bon réflexe !
Utilisez notre application sur le lieu de votre constat pour n'oublier aucun détail. Plus vos renseignements sont précis et détaillés, plus les autorités compétentes pourront comprendre l’anomalie dont vous êtes témoin.

Rejoignez le réseau des riverains volontaires

En tant que voisins de nos cours d'eau, vous êtes les premiers témoins de leur évolution. En rejoignant notre plateforme collaborative, vous pouvez contribuer activement à leur gestion. Une pollution, un danger, des travaux illégaux, une inondation ? Vos observations et votre vigilance sont essentielles pour prévenir les risques et préserver nos rivières.

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