Avis d’enquête publique : révision du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux du Bassin de l’Arc.
L’article L.212-6 du Code de l’Environnement prévoit que le projet est soumis à enquête publique, réalisée conformément au chapitre III du titre II du livre Ier du même code.
L’enquête publique du projet de révision du SAGE du bassin de l’Arc a lieu du 16 septembre au 18 octobre 2013.
Un dossier complet d’enquête publique est consultable dans toutes les mairies du bassin de l’Arc.
Le dossier complet est également consultable en version numérique en cliquant ici.
